Les investisseurs français disposent généralement d’un visa de type E-1 (Treaty Trader) ou E-2 (Treaty Investor) en fonction de leur activité aux Etats-Unis. Moins connu, mais plus radical, le programme EB-5 permet d’obtenir une carte de résident permanent (Green Card), à condition de déposer une somme supérieure à 500.000 dollars US sur la table.
L’EB-5 n’est pas une nouveauté. Chaque année, depuis 1990, 10.000 cartes vertes sont réservées à une catégorie d’investisseurs disposant d’une somme de 500.000 ou 1 million de dollars à injecter dans l’économie américaine. Préalable: créer au moins dix emplois directs – postes réservés à des citoyens américains -.
Dans les zones où le chômage dépasse de 150% la moyenne nationale, le seuil minimum est le demi-million de dollars (3.000 visas spécifiques sur les 10.000). Dans la Vallée, les autorités réclameront de vous un montant minimal deux fois plus élevé. Et quoi de plus normal! Le plein-emploi y est presque déjà une réalité. Toutefois, l’EB-5 vous permet d’investir n’importe où aux Etats-Unis, sans devoir forcément y résider. Traduction: déposer quelques centaines de millions de billets verts dans une exploitation agricole au fin fond du Michigan et s’offrir une petite maison sur les collines de Sausalito sont… compatibles.
Quels sont les secteurs d’activité où ce programme s’avère pertinent?
L’immobilier bien entendu (achat, rénovation, location), mais également le prêt à des grandes entreprises ou encore la production agricole. Les retraités disposant d’une petite fortune personnelle et désireux de couler des jours heureux en Amérique y seraient particulièrement sensibles.
Dans un article consacré aux visa EB-5, le Washington Post nous apprend que l’EB-5 Immigrant Investor Process a vu 29.000 green cards accordées depuis son lancement il y a 23 ans. Cela représente 6,8 milliards investis et rien moins que 50.000 emplois créés. En 1992, seuls 78 visas (y compris époux et enfants) ont été émis. L’engouement est plus palpable depuis 2008.
L’EB-5, encore mal aimé
Si l’option peut sembler attrayante, à peine 1.000 cartes vertes ont été émises chaque année depuis la création du statut en 1990. En cause: une réglementation très stricte, ainsi qu’un long processus pour prouver l’origine des fonds (et l’absence de dette fiscale dans le pays d’origine).
“Si cela permet d’attirer des immigrants investisseurs fortunés et talentueux, tant mieux”, estime le très pragmatique ancien secrétaire au Trésor (sous l’ère Clinton) Lawrence H. Summers. Mais tout le monde aux Etats-Unis ne voit pas dans cette distribution de cartes vertes un incontournable boost pour l’économie. David North (Center for Immigration Studies) s’exprime ainsi en faveur d’une immigration réduite et estime qu’il n’est pas normal de “vendre l’admission aux Etats-Unis”. Pour lui, le programme EB-5 favorise avant tout les plus riches.
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