La Guerre des Bitcoins: la Première Bataille

C’est l’IRS (le services des impôts US) qui déclenche l’offensive: La Notice 2014-21 publiée la semaine dernière précise comment le fisc américain entend traiter les possesseurs de Bitcoins.

La première chose à relever est qu’il s’agit d’une décision, et non pas d’une loi, et donc sans discussion et approbation de la seule institution habilitée à lever de nouveaux impôts, la Chambre des Représentants (« The House »). Dommage car les ramifications de cette décision vont très loin.

Le graphe ci-dessous montre que les possesseurs de Bitcoins ne se méprennent pas sur les conséquences de cette décision : chute de 17% en une seule journée !

Voyons d’abord ce que cela veut dire. Dès le début, nous sommes informés qu’il s’agit d’un cadre global : « Cette décision décrit comment les principes fiscaux s’appliquent aux transactions utilisant des monnaies virtuelles ».  Le document continue en précisant la différence : contrairement à une monnaie réelle –telle que le dollar- la monnaie virtuelle « n’a pas de cours légal » (legal tender).

Le fisc américain considère-t-il qu’une monnaie virtuelle, directement échangeable avec une monnaie « normale », est une autre forme de monnaie ? La réponse est claire : absolument pas. Le document précise : « en ce qui concerne le droit fiscal, une monnaie virtuelle sera traitée comme un avoir (« a property »).  Les principes généraux de taxation des propriétés s’appliquent donc à toutes les transactions avec des monnaies virtuelles. La valeur d’acquisition est celle du Bitcoin au jour de l’installation, et la valeur de vente à la valeur lors de la vente. Cette information est très précisément connue. La note est plus précise : « lorsqu’un mineur (voir notre article sur le fonctionnement des Bitcoins) reçoit des Bitcoins en échange de son travail, la valeur correspond au prix des Bitcoins le jour de la réception des Bitcoins. De plus, les Bitcoins reçus (en paiement d’un service ou du fait de l’extraction) sont considérés comme des salaires, et donc subissent aussi les taxes sur les salaires.

Mais le plus inquiétant est la réponse à la question 12 : « celui qui reçoit des Bitcoins en paiement doit-il/elle déclarer ce paiement ? » »  Et la réponse de la Note est sans ambiguïté : « si le paiement correspond à plus de 600 dollars en une année, le receveur doit le déclarer dans sa déclaration d’impôt ». La même obligation s’applique à celui qui paie en Bitcoins : ils doivent déclarer le transfert en indiquant le receveur dans le bordereau 1099…

Il y a plusieurs conséquences :

  1. Les Bitcoins sont taxés comme revenu assimilé à un salaire (le taux peut dépasser 35%) et les paiements sont considérés comme des paiements de services. Cela va rendre l’extraction des Bitcoins encore moins rentable (il y a –comme nous l’avions vu un mécanisme automatique déjà installé dans la création des Bitcoins, qui rend l’opération de plus en plus difficile (et coûteuse en termes de cycles d’ordinateurs) et en plus le prix payé aux mineurs de plus en plus bas (jusqu’à s’annuler lorsque le nombre maximum de Bitcoins sera atteint),
  2. Alors le Bitcoin devient-il juste une valeur refuge comme l’or ? Non répond le fisc américain, l’or acheté en petites quantités n’est pas déclarable. Le Bitcoin l’est. Adieu donc l’anonymat! L’acheteur ET le receveur doivent déclarer chaque transaction,
  3.  Même si le receveur garde ses Bitcoins sur un compte hors USA : le gouvernement américain impose à tous ses ressortissants de déclarer toutes propriétés à l’étranger.

Mais cela pose un précédent pour toute une catégorie de monnaies virtuelles :

  • Les miles gagnés sur les voyages aériens,
  •  Les « points » gagnés sur les achats par cartes de crédit,
  •  Les offres des banques à l’ouverture d’un compte.
  • etc.

On peut penser que la situation sera réglée en face de tribunaux… mais pour l’instant, la prudence s’impose !

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